Anhang F.

CARTEL LOCAL DE SYNDICATS

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S t a t u t

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Les syndicats voisins du cercle de l’Oberwesterwald forment une fédération de syndicats et constituent les statuts suivants:

§ 1

Siège et étendue

Le cartel est dénommé cartel local du cercle de l’Oberwesterwald. Le cartel a son siège à Marienberg/Westerwald. Il comprend tous les syndicats locaux dans les cercles de l’Oberwesterwald, qui n’y rattachent de leur propre gré.

§ 2

But

Comme les syndicats, le cartel a le but de servir les intérêts économiques, sociaux et intéllectuels de ses membres à l’exclusion de toutes sortes les problèmes ayant trait à la politique des partis et de problèmes con­fessionnelles.

En particulier le cartel local se chargera des devoirs suivantes:

a) Tenue de réunions en vue de propagande, de l’instruction et d’entretien

b) établissement de renseignements qui sont d’importance du point de vue sociale, économique et statistique

c) préparation de demandes qui seront présentées aux autorités pour attirer leur attention surtout à des questions concernant l’économie, le ravi­taillement et la politique sociale.

d) fondation de groupes de jeunesse et leur instruction à l’aide de cour outre cela arrangement de divertissements artistiques pour la jeunesse, éducation systématique dans l’esprit du pacifisme et de la démocratie.

e) établissement d’une bibliothèque pour les membres des syndicats et pour la jeunesse

f) fondation d’universités populaires

g) renseignements sur toutes les questions concernant le droit de travail, le droit social et le droit d’impôts.

h) fondation d’une section d’apprentis, en vue d’influencer les institutions d’apprentissage.

§ 3

Affiliation

Chaque syndicat local peut décider par simple majorité de voix de l’assemblée générale de devenir membre d’un cartel local.

§ 4

Dénonciation

Une dénonciation de l’affiliation au cartel local doit être conclue par simple majorité de voix dans l’assemblée générale. Elle ne peut avoir plus tôt que 6 mois après l’entrée dans le cartel local. Les cotisations payées ne seront pas remboursées. La dénonciation ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année.

§ 5

Exclusion

Chaque syndicat qui manque à la discipline du cartel local ou qui est en arrière avec ses cotisations pour plus de 3 mois peut être exclu par une décision de la majorité du comité local. Il est permis de lever protest contre l’exclusion dans l’assemblée générale suivant à cette décision. L’assemblée générale, à laquelle le comité directeur du syndicat en question doit être invité pour se justifier prendre la décision définitive par majorité de voix. Les cotisations payées ne seront pas remboursées.

§ 6

Composition du cartel local

Le cartel local se compose du comité local, du comité directeur et de l’assemblée générale.

§ 7

Le comité local

Le comité local comprend 30 membres, à savoir du moins un représentant de chaque syndicat local, les autres conformément au nombre des membres de chaque syndicat. Ces représentants seront élus par scrutin secret dans l’assemblée générale des syndicats a lieu par scrutin de liste et par simple majorité de voix.

Les membres du comité local se diminue de plus d’un quart, il faut procéder à des élections supplémentaires. Chaque sortie de membres du comité doit être noté dans un protocole.

Si un membre du comité a manqué plus que la moitié des séances du comité tenues entres deux assemblées générales, il est exclu automatique du comité.

Par une assemblée générale extraordinaire des membres peuvent être convoqués au comité ou revoqués de celui-ci.

Les syndicats nouvellement entrés enverront immédiatement leurs délégués.

§ 8

Le comité directeur

Le comité directeur se compose

du président et de son substitut

du secrétaire et de son substitut

du caissier et de son substitut

et de 3 à 5 contrôleurs qui ont à surveiller l’administration des fonds. Les membres du comité directeur élisent ces personnes entre eux par scrutin secret et par simple majorité de voix. En cas de partage la voix du représentant du syndicat ayant le plus grand nombre de membres est prépondérante. En cas de l’affiliation de 3 syndicats de plus le comité directeur doit être élu de nouveau.

Les contrôleurs doivent contrôler du moins une fois par trimestre les livres et la caisse du cartel local.

Les résolutions du comité directeur sont prises par simple majorité de voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Chaque syndicat affilié peut charger le comité directeur de l’administration de ses affaires de caisse pour que celles-ci puissent être règlées par des experts.

Chaque syndicat a son administration de caisse séparée. Chaque caissier des différents syndicats est responsable aux membres. Le travail doit être effectué selon les ordres du syndicat délégant.

§ 9

Les appointements des membres du comité directeur

Les membres du comité directeur, qui effectuent leur activité pour les syndicats comme fonction principale bénéficient d’appointements. Les montants de ces appointements sont fixées par le cartel régional (voir § 10), conformément à un règlement de tarifs. Ils sont pris des fonds du cartel.

§ 10

L’assemblée générale

L’assemblée générale se compose:

1) des comités directeurs des syndicats affiliés

2) des représentants des syndicats affiliés, qui sont élus à proportion du nombre des membres.

L’assemblée générale se réunit une fois par mois, et cela dans la deuxième moitié du mois de Janvier ou, si cela est nécessaire extraordinairement.

L’assemblée générale est présidée par le président du comité directeur jusqu’à ce qu’une nouvelle élection a lieu.

L’assemblée générale a les devoirs suivantes:

a) réception et approbation des comptes-rendus du comité directeur

b) modification des statuts

c) fixation des cotisations des syndicats locaux

d) propositions à faire au cartel régional concernant les appointements et les indemnités pour les membres du comité directeur.

e) réception de tous les rapports professionnels et statistiques.

f) élection des membres du comité directeur local de l’union.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, si le comité directeur résolut cela par majorité ou si du moin trois syndicats locaux affiliés le demandent. Le jour de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire sera fixé par le président du comité directeur et cela au plus tard quinze jours après la résolution, en indiquant l’ordre du jour.

§ 11

Chaque syndicat local est autorisé à présenter des demandes aux assemblées générales. Les demandes doivent parvenir au président du comité directeur 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

§ 12

Paiement et frais

Pour que la fédération puisse accomplir ces devoirs, chaque syndicat affilié paye une cotisation. Celle-ci est calculée conformément au nombre de les membres.

La base pour le calcul sont les cotisations décomptées au troisième mois du dernier trimestre.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée pléniere du comité local.

Jusqu’à ce que la formation des fédérations régionales soit finie, les frais seront repartis aux syndicats, mais de sorte que cette imposition ne surpasse pas 30% des recettes des syndicats.

§ 13

En cas d’un changement de domicile, de métier ou de place de travail d’un syndicaliste, celui-ci sera incorporé dans un autre syndicat. Son affiliation à l’ancien et sa nouvelle incorporation resteront valides pour la période courante.

§ 14

Dissolution

La dissolution du cartel ne peut être éffectué que par l’assemblée générale. Il faut que trois quarts de tous les membres de l’assemblée générale soient présents. La résolution n’est valable qu’avec une majorité de deux tiers des membres présents.

En cas d’une dissolution des fonds du cartel seront distribués aux syndicats affiliés à proportion des cotisations payées par eux.

INHALTSVEREICHNIS